Quels documents et justificatifs pour ouvrir un compte bancaire en France ?
En France, voici la liste des documents indispensables pour ouvrir un compte bancaire en ligne ou en agence.
En France, voici la liste des documents indispensables pour ouvrir un compte bancaire en ligne ou en agence.
Sommaine
Avant de vous rendre en agence afin d’ouvrir un compte bancaire n’oubliez pas que de nombreux documents sont indispensables.
Pour éviter de perdre du temps, voici un petit récapitulatif des pièces à joindre à votre dossier pour ouvrir un compte bancaire en France.
En premier lieu, il vous faut présenter une pièce d’identité. Celle-ci peut être une carte nationale d’identité, un passeport ou encore une carte de séjour ou de résident.
L’important est que cette pièce soit en cours de validité et qu’elle comporte votre signature et votre photographie.
À cela, il faut ajouter un justificatif de domicile récent :
Factures d’eau, d’électricité ou de gaz de moins de trois mois sont valables, tout comme une facture de téléphone.
Si vous n’avez pas de factures mais un échéancier, celui-ci est accepté s’il date de moins de 12 mois. Un contrat de location – bail – est aussi accepté comme justificatif. Si vous venez d’acheter un bien immobilier dans lequel vous résidez, un contrat d’achat signé par un notaire sera accepté.
Votre dernier avis d’imposition – de taxe d’habitation ou encore de taxe foncière – vous sera également demandé.
Si vous n’êtes pas résident fiscal français, vous devrez présenter une attestation de résidence fiscale ou une copie de l’avis d’imposition des revenus à l’étranger.
Dans le cas d’un compte joint, ces pièces sont demandées pour les deux co-titulaires.
Un futur client hébergé présentera une attestation de son hébergeur, datée et signée, accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeur.
Si vous êtes logé par votre employeur, il faudra présenter une attestation de celui-ci ainsi que votre contrat de travail.
Si l’ouverture du compte concerne une personne morale – société ou syndic de copropriété -, il faut présenter les statuts datés et signés. Un extrait Kbis original de moins de 3 mois est aussi indispensable.
Pour les associations, il faut présenter la preuve de l’existence de l’association. Pour cela, une copie du J.O. ou du Journal d’annonces légales dans lequel l’annonce de la création est imprimée est très utile. Il faut aussi inclure les statuts certifiés, datés et signés.
Même si les démarches sont simplifiées, les banques en ligne demandent également des pièces justificatives – que vous pourrez envoyer par mail ou directement joindre sur la plateforme après les avoir scannées.
Les mêmes pièces sont demandées : justificatif d’identité, de domicile, fiscal… Une signature est également exigée.
Pour cela, il vous faudra signer sur une feuille de papier blanche et scanner cette signature.